Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ATA – Accompagnement en Télémédecine Ambulatoire, association loi 1901, représentée par sa présidente, Laurence LUCCI. Siège : 4 chemin de Pépiole, 83140 Six-Fours-les-Plages. Contact : contact@ata-sante.fr ou 04 83 73 37 37.

Quelles données, pourquoi ?

• Demande de rappel (page Rendez-vous) : nom, téléphone et commune, rien d'autre. Pour vous rappeler et organiser le rendez-vous.
• Formulaire de contact : nom, téléphone, e-mail (facultatif), commune, profil (patient, aidant, établissement, professionnel, collectivité) et message. Pour répondre à votre demande.
• Formulaire médecins : type de demande (rejoindre le réseau ou organiser les visites de vos patients), nom, téléphone, et si vous le souhaitez spécialité, e-mail, commune d'exercice et message. Pour vous recontacter.
• Formulaire recrutement et bénévolat : profil (ambulancier, auxiliaire ambulancier, bénévole, mécène, autre), nom, téléphone, e-mail (facultatif), commune et message. Pour vous recontacter.

Le test d'éligibilité de la page Rendez-vous est un simple outil d'information. Vos réponses restent sur votre écran : elles ne sont ni envoyées à ATA, ni enregistrées (ni chez notre hébergeur, ni dans notre messagerie, ni dans des statistiques), et ne sont jamais jointes à votre demande de rappel. Elles s'effacent dès que vous quittez ou rechargez la page. Son résultat est indicatif : ce n'est ni un avis médical, ni une garantie d'intervention.

Ne nous envoyez aucune information médicale par les formulaires (symptômes, maladie, traitement, résultats…) : le secrétariat vous pose les questions utiles par téléphone.

Les données de santé liées aux téléconsultations sont traitées par la plateforme de télémédecine utilisée par les médecins, hébergée chez un hébergeur certifié de données de santé (HDS), et non par ce site.

Base légale

• Demande de rappel, formulaire médecins, formulaire recrutement et bénévolat : mesures préalables à un contrat, prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Formulaire de contact : l'intérêt légitime de l'association à répondre aux messages qu'elle reçoit (article 6.1.f du RGPD).

Qui y a accès ?

Seules les personnes habilitées de l'association ATA. Deux prestataires techniques interviennent pour notre compte, sans pouvoir utiliser vos données pour eux-mêmes :

• Netlify, Inc. (États-Unis), hébergeur du site, reçoit et conserve les formulaires envoyés. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans le contrat de Netlify et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »).
• OVHcloud (France), qui héberge la messagerie de l'association : chaque formulaire envoyé y arrive sous forme d'e-mail.

Comme tout hébergeur, Netlify, Inc. enregistre aussi, pour la sécurité du site, des journaux techniques de connexion (adresse IP, page demandée, date), conservés pour une durée limitée, et joint automatiquement à chaque formulaire envoyé quelques informations techniques (adresse IP, navigateur, page d'envoi). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.

Combien de temps ?

Le temps de traiter votre demande, puis au maximum 3 ans après notre dernier échange (2 ans pour une candidature non retenue).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Pour la demande de rappel et les formulaires médecins et recrutement, vous pouvez aussi demander à recevoir vos données dans un format courant (droit à la portabilité). Pour le formulaire de contact, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ata-sante.fr, par courrier au siège de l'association, ou appelez le 04 83 73 37 37. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucun service tiers (Google, réseaux sociaux…) n'est appelé lors de votre visite. Le test d'éligibilité n'utilise ni cookie, ni stockage dans votre navigateur. C'est pourquoi aucun bandeau cookies ne s'affiche.